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Personnes PhysiquesEnvoi en possession
Gérard Simon André GUINARD
<p>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION<br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p><p><br>Monsieur Gérard Simon André GUINARD, CHOISY-LE-ROI (94600) 58 quai Pompadour, né à PARIS (75014) le 1er novembre 1948, décédé à ANTONY (92160), le 9 février 2024, a par testament consenti un legs universel, ainsi constaté, ayant fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal reçu par Me François MARTEL, notaire à THIAIS (94320), le 21 janvier 2025, ainsi que d’un acte contenant contrôle de la saisine reçu par Me François MARTEL, notaire à THIAIS (94320), enregistré sous le numéro CRPCEN 94034, en date du 15 janvier 2026, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.</p><p>Oppositions à cette constatation seront reçues auprès de Me François MARTEL, notaire à THIAIS (94320) 121 av du Gén de Gaulle, dans le mois suivant la réception par le greffe de l’expédition dudit procès-verbal.<br>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession. <br> </p>
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