Consulter une annonce légale
Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Michel André MARTIN
<p>Monsieur Michel André MARTIN et Madame Véronique Sandra KIEFFER, demeurant ensemble à WISSOUS (91320), 15 avenue Jean Mermoz, mariés à la Mairie de WISSOUS (91320), le 16 avril 1983, initialement sous le régime de la séparation de biens, aux termes de leur contrat de mariage reçu par Me MILLET, notaire à BOURG LA REINE, le 21 mars 1983, ont procédé à un changement de régime matrimonial afin d'adopter le régime de la communauté universelle avec attribution intégrale au conjoint survivant contenant apport à ladite communauté d'un bien personnel à l'époux.<br>L'acte a été reçu par Me Xavier LECUP, notaire à FRESNES, le 20 janvier 2026.<br>Les oppositions seront reçues en l'étude de Me Xavier LECUP, notaire à FRESNES (94260), 2, Avenue de la République, CRPCEN 94010, où domicile a été élu à cet effet, pendant un délai de trois mois à compter de la date de parution du présent journal, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte d'huissier de justice.<br>En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation du changement de régime matrimonial auprès du juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire compétent.<br>Pour insertion conformément aux dispositions de l'article 1397 du Code civil - Me Xavier LECUP</p>
Abonnez-vous à la Newsletter !
Recevez gratuitement un concentré d’actualité chaque semaine.