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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial

Cédric Julien HOURCADE

<p>CHANGEMENT DE RÉGIME MATRIMONIAL<br>Suivant acte reçu par Maître Pauline SIMON Notaire à HOUILLES (78800), le 21 janvier 2026.<br>Monsieur Cédric Julien HOURCADE, ingénieur, et Madame Guenaëlle Pauline Yvette RENTZ, billing manager, demeurant ensemble à HOUILLES (78800) 10 rue Hoche.<br>Monsieur est né à BORDEAUX (33000) le 4 août 1981,<br>Madame est née à SOISSONS (02200) le 23 août 1975.<br>Mariés à la mairie de ISSY-LES-MOULINEAUX (92130) le 23 juin 2007 sous le régime de la participation aux acquêts, tel qu'il est défini par les articles 1569 et suivants du Code civil, en vertu du contrat de mariage reçu par Maître Constantin DELMAS, notaire à ISSY-LES-MOULINEAUX (92130), le 30 avril 2007.<br>Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.<br>Monsieur est de nationalité française.<br>Madame est de nationalité française.<br>Résidents au sens de la réglementation fiscale.<br>Ont décidé de modifier leur régime matrimonial et d’adopter le régime de la communauté universelle définie par les articles 1526 et suivants du Code Civil.<br>Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois à compter de la présente publication et devront notifiées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par acte d’huissier de justice, à Maître Pauline SIMON Notaire à HOUILLES (78800), 13 avenue du maréchal Foch.<br>En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation du changement de régime matrimonial au tribunal de grande instance.<br>&nbsp;</p>

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