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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Philippe Aimé Gaston LECART
<p style="text-align:center;">CHANGEMENT PARTIEL DE REGIME MATRIMONIAL</p><p><br>Monsieur Philippe Aimé Gaston LECART, retraité, époux de Madame Colette Annie MANGIN, demeurant à BEAUCHAMP (95250) 48, avenue René Minier.<br>Né à MONTMORENCY (95160) le 2 décembre 1953.<br>et<br>Madame Colette Annie MANGIN, retraitée, épouse de Monsieur Philippe Aimé Gaston LECART, demeurant à BEAUCHAMP (95250) 48, avenue René Minier.<br>Née à SANNOIS (95110) le 2 novembre 1956.</p><p>Mariés à la mairie de FRANCONVILLE (95130), le 27 juin 1981 initialement sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable, et ayant opté depuis pour le régime de la Communauté universelle aux termes d'un acte reçu par Maître François PERRAULT, notaire à PONTOISE, le 25 novembre 1994, homologué suivant jugement rendu par le tribunal judiciaire de PONTOISE (95300) le 17 octobre 1995, dont la grosse a été déposée au rang des minutes dudit Notaire le 21 décembre 1995.</p><p>Ont déclaré supprimer purement et simplement la clause d’attribution intégrale au conjoint survivant stipulée aux termes de leur changement de régime matrimonial susvisé.<br>Acte reçu par Maître Anne-Sophie CHAUNU Notaire à FRANCONVILLE (95130), 112, boulevard Maurice Berteaux le 21 janvier 2026.</p><p>Opposition s'il y a lieu à adresser dans les trois mois du présent avis par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou exploit d'huissier à Maître Anne-Sophie CHAUNU, Notaire à FRANCONVILLE 595130), 112, boulevard Maurice Berteaux.</p><p> </p><p>Maître Anne-Sophie CHAUNU, Notaire</p>
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