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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Jean-Michel BAILLY
<p>Suivant acte reçu par Maître Didier RABOULIN, Notaire Associé de la SELAS dénommée « NOTAIRES 1607 », titulaire d’un office notarial à CHARENTON LE PONT (94220) 4, place Arthur Dussault, CRPCEN 94001, le 15 janvier 2026, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la COMMUNAUTÉ UNIVERSELLE entre : <br>Monsieur Jean-Michel Maurice Gaston BAILLY et Madame Françoise Yvonne Marie-Thérèse SÉGUY, demeurant ensemble à SCEAUX (92330) 33 allée de Trévise.<br>Mariés à la mairie de PARIS (75012) le 19 mai 1973 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.<br>Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.<br>Monsieur est de nationalité française.<br>Madame est de nationalité française.<br>Résidents au sens de la réglementation fiscale.<br>Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial susnommé où domicile a été élu à cet effet.<br>Pour insertion<br>Le notaire</p>
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