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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial

Bruno Marie Jacques CHAPUIS

<p>Suivant acte reçu par Maître Thibault GALLOT-LAVALLÉE, notaire membre de la Société par Actions Simplifiée « CHOIX et associés », titulaire d’un office notarial dont le siège social est à NEUILLY SUR SEINE (Hauts de Seine), 2 rue de l’Ecole de Mars, CRPCEN 92010, le 21 janvier 2026, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la communauté universelle par Monsieur Bruno Marie Jacques CHAPUIS et Madame Dominique Marie-Claire SALAUN, demeurant ensemble à CHATOU (78400) 133 rue des Landes. Monsieur est né à METZ (57000) le 14 novembre 1955. Madame est née à PARIS 16ÈME ARRONDISSEMENT (75016) le 10 septembre 1954. Mariés à la mairie de PARIS 17ÈME ARRONDISSEMENT (75017) le 30 septembre 1978 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Denis ROBINEAU, notaire à PARIS, le 25 septembre 1978. Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification. Tous deux de nationalité française et résidents au sens de la réglementation fiscale. Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial susnommé où domicile a été élu à cet effet.<br>Pour insertion<br>Le notaire.</p><p>&nbsp;</p>

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