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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Stéphane Denis Hubert GROS
<p>INSERTION – CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL<br>Suivant acte reçu par Maître Julien LAUTER, Notaire associé de la Société d’exercice libéral par actions simplifiée dénommée ROCHELOIS-BESINS & ASSOCIES, titulaire d'un Office notarial dont le siège est à PARIS (17ème arrondissement), 22 rue Bayen, CRPCEN 75021, le 20 janvier 2026, Monsieur Stéphane Denis Hubert GROS, Dirigeant de société, et Madame Catherine Henriette SERFATI, attachée de presse, son épouse, demeurant ensemble à PARIS-XVI (75016) 13 rue Cortambert. Monsieur est né à PARIS 20ÈME ARRONDISSEMENT (75020) le 28 août 1957. Madame est née à NOGENT-LE-ROTROU (28400) le 19 août 1956. Mariés à la mairie de TOUQUES (14800) le 30 juin 1979 sous le régime de la communauté de biens meubles et acquêts à défaut de contrat de mariage préalable, et actuellement soumis au régime de la séparation de biens pure et simple aux termes d'un acte reçu par Maître François FAY, notaire à PARIS, le 22 juin 1982, homologué suivant jugement rendu par le tribunal de grande instance de PARIS le 14 octobre 1983. Monsieur est de nationalité française. Madame est de nationalité française. Ont (i) aménagé leur régime matrimonial en adjoignant à leur séparation de biens pure et simple une société d’acquêts, et (ii) ont réalisé des apports mobiliers et immobiliers à cette société d’acquêts.<br>Les oppositions des créanciers à ce changement partiel, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.</p><p>Pour insertion<br>Le notaire.</p><p> </p>
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