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Personnes PhysiquesEnvoi en possession
Renée Georgette JACQUAT
<p>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION<br/>Article 1007 du Code civil<br/>Article 1378-1 Code de procédure civile<br/>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p><p><br/>Suivant testament olographe en date du 30 avril 2009,</p><p>Madame Renée Georgette JACQUAT, en son vivant Retraitée, demeurant à BOBIGNY (93000) 1 rue Lieutenant Lebrun.<br/>Née à LEVALLOIS-PERRET (92300), le 31 août 1932.<br/>Célibataire.<br/>Non liée par un pacte civil de solidarité.<br/>Décédée à SEVRAN (93270), le 8 juillet 2024.</p><p>A consenti un legs universel.</p><p>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Pierre-Olivier PRUDHON, Notaire associé de la Société Civile Professionnelle « Pierre-Olivier PRUDHON, Maurice BENTATA, Notaires Associés », titulaire d’un Office Notarial à PARIS (75014), 226, Avenue du Maine, suivi d’un acte contenant saisine du légataire universel reçu par Maître Maxime URPHEANT, Notaire Associé de la Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée dénommée « PARIS SAINT-MANDE NOTAIRES », titulaire d’un Office Notarial à PARIS (75012), 76 boulevard de Reuilly et d’un Office Notarial à SAINT-MANDÉ (94160), 115, avenue de Paris, notaire exerçant dans l’office de SAINT-MANDE, le 22 janvier 2026, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.</p><p>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Maxime URPHEANT, notaire à SAINT-MANDE (94160) 115 avenue de Paris, référence CRPCEN : 94069, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de BOBIGNY de l’expédition du procès-verbal contenant saisine du légataire universel.</p><p>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.</p><p> </p>
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