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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Serge Jean Marie André RICHTER
<p>INSERTION – CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL<br/>Suivant acte reçu par Maître Elodie JUSOT, Notaire au sein de la société dénommée "LBMB Notaires", Société d’Exercice Libéral par Actions Simplifiée titulaire d’un Office Notarial sise à PARIS (16ème), 25 Avenue Marceau, CRPCEN 75078, le 23 janvier 2026, a été reçu le changement de régime matrimonial contenant adoption du régime légal de la communauté de biens réduites aux acquêts et apports de biens mobiliers et immobiliers par :</p><p>Monsieur Serge Jean Marie André RICHTER, Retraité, et Madame Anne-Constance Marie Bernard Laure de VULPIAN, Responsable service accueil, demeurant ensemble à PARIS 16ÈME ARRONDISSEMENT (75016) 142 boulevard Exelmans.<br/>Nés savoir :<br/>Monsieur à SAINT-MAUR-DES-FOSSES (94100) le 11 janvier 1958,<br/>Madame à NEUILLY-SUR-SEINE (92200) le 21 février 1963.<br/>Mariés à la mairie de COULANS-SUR-GEE (72550) le 5 juillet 1986 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître DOYON, notaire à PARIS, le 6 juin 1986.<br/>Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.<br/>Monsieur est de nationalité française.<br/>Madame est de nationalité française.<br/>Résidents au sens de la réglementation fiscale.</p><p>Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.</p><p>Pour insertion<br/>Le notaire.</p><p> </p>
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