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Personnes PhysiquesEnvoi en possession

Jean-Claude Michel PIERRARD

<p style="text-align:center;"><strong>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION</strong><br/>Article 1007 du Code civil<br/>Article 1378-1 Code de procédure civile<br/>Loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016</p><p><br/>Suivant testament olographe en date à PARIS du 7 juin 2013,<br/>Monsieur Jean-Claude Michel PIERRARD retraité, célibataire non soumis à un pacte civil de solidarité, demeurant à PARIS 15ème, 17 rue de Javel, né à PARIS 15ème, le 29 septembre 1940, décédé à PARIS 15ème le 9 décembre 2025 a consenti un legs universel.<br/>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Patricia TRANCHANT-MOREAUX, Notaire Associé de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée dénommée "MOREAUX et Associés, Notaires, titulaire d’un Office Notarial à PARIS, 135, Avenue Emile Zola, le 22 janvier 2026, duquel il résulte que le légataire universel remplit les conditions de sa saisine.<br/>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Patricia TRANCHANT-MOREAUX, notaire à PARIS 15ème (75015) 135 Avenue Emile Zola, référence CRPCEN : 75209, dans le mois suivant la réception par le greffe de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.<br/>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.</p>

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