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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Zéphirin Flaubert JIOGO
<p>Par acte authentique reçu le 2<span style="background-color:hsl(0, 0%, 100%);">3/01/2026,</span> par Maître Lieven DUBOIS, Notaire Associé à MONTMORENCY (Val d’Oise), 12 avenue Georges Clémenceau, CRPCEN 95079, M. Zéphirin Flaubert JIOGO et Madame Doris MOMO DONGMO, son épouse, demeurant ensemble à ACHERES (78260) 5 Place Simone Veil, mariés à la mairie de ACHERES (78260) le 16/10/2021 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable, ont déclaré adopter le régime de la séparation de biens avec société d’acquêts tel qu'il est établi par les articles 1536 à 1543 du Code civil. Les oppositions seront reçues dans les trois mois de la présente publication, chez Maître DUBOIS susnommé. En cas d’opposition, la convention devra, pour avoir effet entre les parties, être soumise à l’homologation du Tribunal judiciaire compétent.</p><p> </p><p> </p><p><br/> </p>
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