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MME POULIZAC ODETTE 77 rue Louis Girard 92240 MALAKOFF <p>www.JSS.fr</p> <p>Service de Presse En Ligne d'informations Générales, Juridiques, Judiciaires et Techniques, habilité à publier les annonces légales</p> <p>Témoin de Publication</p> <p>Rubrique&nbsp;: Envoi en possession</p> <p>______________________________________________________________________________________</p> <p>Jeudi 29 Décembre 2022 92 - Hauts-de-Seine</p> <p></p> <p>AVIS DE SAISINE DU LEGATAIRE UNIVERSEL - DELAI D'OPPOSITION</p> <p>Article 1007 du Code Civil</p> <p>Article 1378-1 du Code de Procédure Civile</p> <p>Loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016</p> <p></p> <p>Suivant deux testaments olographes en date des 17 juin 1985 et 13 décembre 2012,</p> <p>Madame Odette Marie Madeleine POULIZAC, née à PLOUGUERNEVEL (22110), le 30 décembre 1927 et décédée à MALAKOFF (92240), le 21 août 2022, a consenti un legs universel.</p> <p>Consécutivement à son décès, ces deux testaments ont fait l'objet d'un dépôt aux termes du procès-verbal d'ouverture et de description des testaments reçu par Maître Anne DINIELLE, notaire de la société civile professionnelle dénommée « Cathy BITBOL, Anne DINIELLE et Audrey CHACHATY notaires associées », titulaire d'un Office Notarial sis à MONTROUGE (92120), 53 avenue Aristide Briand, le 27 décembre 2022, duquel il résulte que les légataires remplissent les conditions de la saisine.</p> <p>Opposition à l'exercice de leurs droits pourra être formée par tout intéressé auprès de Maître Anne DINIELLE, notaire à MONTROUGE (92120), 53 avenue Aristide Briand, en charge de la succession conformément à l'article 1007 du Code Civil, dans le mois suivant la réception par le greffe de la copie authentique du procès-verbal d'ouverture des testaments et de la copie de ces testaments.</p> <p>En cas d'opposition, le légataire sera soumis à la procédure d'envoi en possession.</p> <p>___________________________________________________________________________________________________</p> <p>https://www.jss.fr - Service de Presse En Ligne habilité pour les départements de 75, 78, 91, 92, 93, 94 et 95</p> <p>8 rue Saint Augustin - 75002 PARIS - Téléphone : 01 47 03 10 10 - E-mail : annonces@jss.fr</p> <p>-1</p> <p></p>