Consulter une annonce légale

MR BURNOD DOMINIQUE 277 boulevard Raspail 75014 PARIS <p>www.JSS.fr</p> <p>Service de Presse En Ligne d'informations Générales, Juridiques, Judiciaires et Techniques, habilité à publier les annonces légales</p> <p>Témoin de Publication</p> <p>Rubrique&nbsp;: Envoi en possession</p> <p>______________________________________________________________________________________</p> <p>Jeudi 29 Décembre 2022 75 - Paris</p> <p></p> <p>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL _ DELAI D'OPPOSITION</p> <p>Article 1007 du Code civil</p> <p>Article 1378-1 du Code de procédure civile</p> <p>Loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016</p> <p></p> <p>Suivant testament olographe en date du 6 novemùbre 2013</p> <p>Monsieur Dominique Marie BURNOD, en son vivant Ecclésiastique, demeurant à PARIS</p> <p>14ÈME ARRONDISSEMENT (75014) 277 boulevard Raspail. Né à NOYANT-ET-ACONIN</p> <p>(02200),le 2 février 1935. Célibataire. Décédé à PARIS 14ÈME ARRONDISSEMENT (75014) (FRANCE), le 10 février 2022 a consenti un legs universel.</p> <p>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l'objet d'un dépôt aux termes du procèsverbal d'ouverture et de description de testament, valant notoriété reçu par Maître Benoît LEPANY, Notaire Associé de la Société par Actions Simplifiée « LÉPANY et Associés » le 7 décembre 2022, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de la saisine,</p> <p>Opposition à l'exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du</p> <p>Notaire chargé du règlement de la succession : Maître Benoît LEPANY, Notaire à NANTERRE (Hauts de Seine) 3 rue Jules Gautier, référence CRPCEN : 92008, dans le mois suivant la réception par le greffe de l'expédition du procès-verbal d'ouverture du testament et copie de ce testament,</p> <p>En cas d'opposition, le légataire sera soumis à la procédure d'envoi en possession.</p> <p>___________________________________________________________________________________________________</p> <p>https://www.jss.fr - Service de Presse En Ligne habilité pour les départements de 75, 78, 91, 92, 93, 94 et 95</p> <p>8 rue Saint Augustin - 75002 PARIS - Téléphone : 01 47 03 10 10 - E-mail : annonces@jss.fr</p> <p>-1</p> <p></p>