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<p>Aux termes d'un acte SSP du 26/01/2026, il a été constitué une SAS présentant les caractéristiques suivantes :<br/><strong>Dénomination : ARCOS TER</strong><br/><strong>Siège : 36 rue Sainte Geneviève – 91120 PALAISEAU.</strong><br/><strong>Durée</strong> : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS d’EVRY.<br/><strong>Capital </strong>: 1 500 euros.<br/><strong>Objet </strong>: La maîtrise d’œuvre de conception et d’exécution. &nbsp;<br/><strong>Exercice du droit de vote </strong>: Tout associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de l'inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective.<br/>Sous réserve des dispositions légales, chaque associé dispose d'autant de voix qu'il possède ou représente d'actions.&nbsp;<br/><strong>Agrément </strong>: Les cessions d'actions sont soumises à l'agrément de la collectivité des associés.<br/><strong>Présidente</strong> : la société ARCOS, SAS au capital de 1 000 euros, sise 36 rue Sainte Geneviève – 91120 PALAISEAU, immatriculée au RCS d’EVRY (911 650 703).<br/><strong>Directeur Général </strong>: Monsieur Guillaume GABIN demeurant 17 bis rue de la Tour Fine, 95220 HERBLAY-SUR-SEINE.</p>