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<p style="text-align:center;"><strong>CREDIT MUTUEL Home Loan SFH</strong></p><p style="text-align:center;">SA au capital de 220 000 000 euros</p><p style="text-align:center;">Siège social&nbsp;: 6 avenue de Provence 75009 PARIS</p><p style="text-align:center;">480 618 800 RCS PARIS</p><p>&nbsp;</p><p>&nbsp;</p><p>Aux termes de l’AGE du 23/01/2026, il a été décidé de modifier l’objet comme suit&nbsp;:&nbsp;</p><p>La Société a pour objet dans les conditions déterminées par la législation et la réglementation applicable aux sociétés de financement de l'habitat :</p><p><span><u>&nbsp;</u></span><u>a.&nbsp;</u><span><u> &nbsp;&nbsp;</u></span><u>/en ce qui concerne l'actif de la Société)</u></p><p><span>&nbsp;</span>(i) de consentir à une Entité Participante des prêts garantis par la remise la cession ou le nantissement de Créances ;</p><p><span>&nbsp;</span>(ii) d'acquérir des billets à ordre émis par toute Entité Participante et qui mobilisent des Créances ; étant précisé que, pour les besoins du présent article :&nbsp;</p><p><strong>"Entité Participante</strong>" désigne la Banque Fédérative de Crédit Mutuel, l'une des sociétés que la Banque Fédérative de Crédit Mutuel contrôle au sens des dispositions de l'article L. 233-3 du Code de commerce (dès lors que cette société est agréée en tant qu'établissement de crédit), la Caisse Fédérale de Crédit Mutuel ou l'une des Caisses de Crédit Mutuel adhérentes à la Caisse Fédérale de Crédit Mutuel ; <strong>la Caisse Fédérale du Crédit Mutuel de Main-Anjou, Basse-Normandie et la Caisse Fédérale du Crédit Mutuel Océan ainsi que les Caisses locales qui leur sont affiliées ;&nbsp;</strong></p><p><strong>"Créance"</strong> désigne une créance résultant d'un crédit initialement consenti par l'une quelconque des Entités Participantes :</p><p><span>&nbsp;</span>• destinés, en tout ou partie, au financement d'un bien immobilier résidentiel situé en France ou dans un autre Etat membre de l'Union européenne ou un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou dans un Etat bénéficiant du meilleur échelon de qualité de crédit établi par un organisme externe d'évaluation de crédit reconnu par l'Autorité de contrôle prudentiel dans les conditions prévues à l'article L. 51 1- 44 du Code monétaire et financier ; et&nbsp;</p><p>• garantis par (x) une hypothèque de premier rang ou une sûreté immobilière conférant une garantie au moins équivalente ou (y) un cautionnement consenti par un établissement de crédit ou une entreprise d'assurance ;</p><p><span>&nbsp;</span>…/… »</p><p>Le reste de l’article restant inchangé</p><p>Les statuts ont été modifiés en conséquence.&nbsp;</p><p>Le dépôt légal sera effectué au RCS de PARIS.</p>