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Personnes PhysiquesEnvoi en possession

Madeleine Camille ROUSSET

<p>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL - DELAI D'OPPOSITION<br/>Article 1007 du Code civil&nbsp;</p><p>Article 1378-1 Code de procédure civile</p><p>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p><p><br/>Suivant testament olographe en date du 5 juillet 2005,<br/>Madame Madeleine Camille ROUSSET, en son vivant retraitée, demeurant à CHAVILLE (92370) 4 rue du Gros Chêne.<br/>Née à LAPALISSE (03120), le 18 mai 1932.<br/>Veuve de Monsieur Grégoire TOUGHLOUIAN et non remariée.<br/>Non liée par un pacte civil de solidarité.<br/>De nationalité Française.<br/>Résidente au sens de la réglementation fiscale.<br/>Décédée à SAINT-CLOUD (92210) (FRANCE), le 3 décembre 2024.</p><p><br/>A consenti un legs universel.</p><p><br/>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l'objet d'un dépôt aux termes du procès-verbal d'ouverture et de description de testament reçu par Maître Emilie ROBERT-MONTEIL, Notaire Associé de la Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée « Les Notaires de la Manufacture», titulaire d'un Office Notarial à SÈVRES 92310, 7, Avenue de l'Europe, le 21 janvier 2026, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.</p><p><br/>Opposition à l'exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession: Maître Emilie ROBERT-MONTEIL, notaire à SEVRES, référence CRPCEN: 92021, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de NANTERRE de l'expédition du procès-verbal d'ouverture du testament et copie de ce testament.<br/>En cas d'opposition, le légataire sera soumis à la procédure d'envoi en possession.<br/>&nbsp;</p>

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