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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial

François Robert Olivier Marc Marie-Josep PROUVOST

<p style="text-align:center;"><span style="font-family:'Arial',sans-serif;font-size:12.0pt;"><strong>SELARL MY NOTAIRES</strong></span></p><p style="text-align:center;">&nbsp;</p><p style="text-align:center;">Avis changement régime matrimonial&nbsp;</p><p style="text-align:justify;"><br/>Aux termes d’un acte authentique reçu par Maître Anne-Sophie GOUX, notaire à MANTES LA JOLIE, le 21 janvier 2026, Monsieur François Robert Olivier Marc Marie-Joseph PROUVOST, sculpteur, et Madame Sophie Evelyne Henriette LEVIS, assureur, demeurant ensemble à SEVRES (92310) 4 rue Ampère.<br/>Monsieur est né à KAOLACK (SENEGAL) le 15 juin 1956,<br/>Madame est née à PARIS &nbsp;(75017) le 21 février 1958.<br/>Mariés à la mairie de PARIS (75008) le 17 juin 1977 sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts régi par les articles 1400 et suivants du Code civil, aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Alain PINEAU, notaire à PARIS, le 14 juin 1977.<br/>Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.<br/>Ont procédé au changement de leur régime matrimonial par l’adoption du régime de la communauté universelle.<br/>En application de l’article 1397 alinéa 3 du Code civil, les oppositions au changement du régime matrimonial de Monsieur et Madame François PROUVOST, seront faites en l’Etude de Maître Anne-Sophie GOUX, notaire à MANTES LA JOLIE (78200), dans les trois mois de la présente publication.<br/>&nbsp;</p>

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