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Personnes PhysiquesEnvoi en possession
Odile Jeanne Marie DE VASSELOT DE RÉGNÉ
<p>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION<br/>Article 1007 du Code civil<br/>Article 1378-1 Code de procédure civile<br/>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p><p>Suivant testament olographe du 23 août 2012, Madame Odile Jeanne Marie de VASSELOT de RÉGNÉ, née à SAUMUR (49400) le 6 janvier 1922, domiciliée à PARIS (75014) 277, boulevard Raspail, décédée à PARIS (75014), le 21 avril 2025, a consenti un legs universel.</p><p>Ce testament a été déposé aux rangs des minutes de Maître Catherine CLAUDEL, Notaire à COURCELLES-CHAUSSY (57530) le 5 janvier 2026.</p><p>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du Notaire chargé du règlement de la succession : Maître Judith BROUCQ, notaire à PARIS CEDEX 08 (75379) 4, avenue Velasquez CS 11410 - référence CRPCEN : 75008, dans le mois suivant la réception par le greffe du Tribunal Judiciaire de PARIS de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament,</p><p>En cas d’opposition, les légataires seront soumis à la procédure d’envoi en possession.</p><p> </p>
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