Consulter une annonce légale

<p>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION<br/>Article 1007 du Code civil<br/>Article 1378-1 Code de procédure civile<br/>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p><p><br/>Suivant testament olographe en date du 7 février 2023,</p><p>Monsieur Jean-Charles Germain LACOMBLEZ, en son vivant Retraité, demeurant à FONTENAY SOUS BOIS (94120) 48 Rue du Commandant Jean Duhail.<br/>Né à CHERRÉ (49330), le 29 mai 1938.<br/>Veuf de Madame Monique Augusta Eugénie BROUSSON et non remarié.<br/>Non lié par un pacte civil de solidarité.<br/>De nationalité Française.<br/>Résident au sens de la réglementation fiscale.<br/>Décédé à SAINT-MAUR-DES-FOSSES (94100) (FRANCE), le 4 décembre 2025.</p><p>a consenti un legs universel,</p><p>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître KLEIN-MONTEZIN, notaire titulaire de l’Office Notarial sis à FONTENAY SOUS BOIS (94120) 22 rue du Commandant Jean Duhail, le 29 janvier 2026, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine,</p><p>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du Notaire chargé du règlement de la succession : Maître KLEIN-MONTEZIN, Notaire titulaire de l'Office Notarial sis à FONTENAY SOUS BOIS (94120) 22, rue du Commandant Jean Duhail -, référence CRPCEN : 94007, dans le mois suivant la réception par le greffe de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament,</p><p>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.</p><p>&nbsp;</p>