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Personnes PhysiquesEnvoi en possession

Jean-Pierre Roger Charles CONUAU

<p>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION<br/>Article 1007 du Code civil<br/>Article 1378-1 Code de procédure civile<br/>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p><p><br/>Suivant testament olographe en date du 29 mai 2022,<br/>Monsieur Jean-Pierre Roger Charles CONUAU, en son vivant retraité, demeurant à PARIS 15ÈME ARRONDISSEMENT (75015) 7 rue Léon Delhomme.<br/>Né à PARIS QUINZIÈME ARRONDISSEMENT (75015), le 14 mai 1941.<br/>Divorcé en secondes noces de Madame Françoise Jeanne DUPUICH, suivant jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de PARIS (75000) le 6 novembre 1999, et non remarié.<br/>Non lié par un pacte civil de solidarité.<br/>De nationalité française.<br/>Résident au sens de la réglementation fiscale.<br/>Décédé à VILLEJUIF (94800) (FRANCE) le 31 octobre 2025.<br/>Observation étant ici faite que Monsieur Jean-Pierre Roger Charles CONUAU est divorcé en premières noces de Madame Danièle Marie-Louise RISSO suivant jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de PARIS rendu le 6 janvier 1972.<br/>A consenti un legs universel.<br/>Ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes d’un procès-verbal d’ouverture et de description de testament en date du 15 janvier 2026, ainsi que d’un contrôle de saisine du légataire universel, en date du 15 janvier 2026, reçus par Maître Juliette SOREL, Notaire à PUTEAUX (92800).<br/>Une copie authentique de ces actes a été adressée le 19 janvier 2026 au Tribunal Judiciaire de PARIS par lettre recommandée avec avis de réception reçu par le Tribunal le 21 janvier 2026.<br/>Le défunt n’ayant laissé aucun héritier réservataire, le légataire universel remplit les conditions de saisine compte tenu du caractère universel de son legs.<br/>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du Notaire chargé de la succession : Maître Juliette SOREL, Notaire à PUTEAUX (92800) 18 rue Marius Jacotot, référence CRPCEN 92014, dans le mois suivant la réception par le greffe de la copie authentique du procès-verbal d’ouverture du testament et de la copie authentique du contrôle de la saisine.<br/>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.&nbsp;</p>

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