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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Jean-Marc MOULIN
<p style="text-align:center;">AMENAGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL</p><p style="text-align:justify;"><br/>Suivant acte reçu par Maître Florence GEMIGNANI, Notaire associé de la société dénommée "LBMB Notaires", Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office Notarial sise à PARIS (16ème), 25 Avenue Marceau, le 29 décembre 2025, Monsieur Jean-Marc MOULIN et Madame Christelle MOULIN, née VILLAIN, demeurant ensemble à PARIS (75005) 24, rue Linné, mariés à la mairie de VILLEDIEU-LES-POELES (50800), le 13 février 1999, sous le régime de la séparation de biens pure et simple aux termes d'un contrat de mariage reçu par Maître Christian LEFEBVRE, notaire à PARIS, le 22 janvier 1999, ont décidé d'aménager leur régime matrimonial avec apports de biens immobiliers. Les éventuelles oppositions des créanciers à ce changement seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l'office notarial où domicile a été élu à cet effet. (CRPCEN 75078). En cas d'opposition la convention devra, pour avoir effet entre les parties, être soumise à l'homologation du Tribunal judiciaire du domicile des époux.</p>
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