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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Christophe Antoine BUTEAU
<p>OPPOSABILITÉ AUX TIERS</p><p><br/>Monsieur Christophe Antoine BUTEAU, né à MELUN (77000), le 28 septembre 1963 et Madame Evelyne Alphonsine Marcelle KERGOSIEN, née à FONTENAY AUX ROSES (92260), le 09 décembre 1963, demeurant ensemble à MAGNY LES HAMEAUX (78114), 4 allée des Capucines, mariés à la Mairie de MAUREPAS (78310), le 21 décembre 1985, initialement sous le régime légal de la communauté réduite aux acquêts, ont procédé à un changement de régime matrimonial afin d'adopter le régime de la communauté universelle avec clause d’attribution intégral au survivant des époux.<br/>L'acte de changement de régime matrimonial a été reçu le 28 janvier 2026 par Maître François AUGEREAU-HUE, notaire à CHEVREUSE (78460), 21 rue de la Division Leclerc.<br/>Les créanciers peuvent adresser leurs oppositions à l'étude de Maître François AUGEREAU-HUE, notaire à CHEVREUSE, où domicile a été élu à cet effet, pendant un délai de trois mois à compter de la date de parution au présent journal d’annonce légal du département de résidence des époux (Yvelines).<br/>En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation du changement de régime matrimonial auprès du juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire compétent.<br/>Conformément aux dispositions de l'article 1397 alinéa 3 du Code civil - Me François AUGEREAU-HUE.</p>
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