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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial

Henri Albert PETIT

<p>CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL</p><p>Suivant acte reçu par Maître Nadia BENAND, notaire à HOUILLES (Yvelines), le 30 janvier 2026,</p><p>Monsieur Henri Albert PETIT, ingénieur retraité, et Madame Jeanne ARGYRIS, sans profession, demeurant ensemble à SARTROUVILLE (78500) 11 rue Arago.<br/>Monsieur est né à AUXERRE (89000) le 9 décembre 1959,<br/>Madame est née à NANTERRE (92000) le 9 avril 1961.<br/>Mariés à la mairie de HOUILLES (78800) le 14 octobre 1989 sous le régime de la communauté de biens meubles et acquêts à défaut de contrat de mariage préalable, et ayant depuis opté pour le régime de la Communauté universelle aux termes d'un acte reçu par Maître Philippe SIMON, notaire à HOUILLES (78800), le 3 décembre 2018.<br/>Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.<br/>Monsieur est de nationalité française.<br/>Madame est de nationalité française.<br/>Résidents au sens de la réglementation fiscale.</p><p>Ont décidé de modifier leur régime matrimonial et d'adopter le régime de la communauté universelle de biens avec suppression de la clause d'attribution intégrale des biens de communauté au survivant des époux.</p><p>Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois à compter de la présente publication et devront notifiées, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte d'huissier de justice, à Maître Nadia BENAND, notaire à HOUILLES (Yvelines), 13 avenue Maréchal Foch.<br/>En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation du changement de régime matrimonial au tribunal judiciaire.</p>

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