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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial

Patrice Jacques HAUTIN

<p>Suivant acte reçu par Maître Alexandra SIMON-ESTIVAL, 123, Avenue Paul Doumer, le 29 janvier 2026, Monsieur Patrice Jacques HAUTIN et Madame Nancy Jeanne Marie MONDIÈRE, demeurant à RUEIL-MALMAISON (92500) 19 rue Pierre Brossolette. Mariés à la mairie de RUEIL-MALMAISON (92500) le 18 juin 1994 sous le régime de de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Bertrand GUILBERT, notaire à RUEIL-MALMAISON (92500), le 8 avril 1994, ont adopté le régime de la communauté universelle.&nbsp;<br/>Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’Office Notarial de Maître Alexandra SIMON-ESTIVAL, Notaire associé à RUEIL-MALMAISON (92500), 123 avenue Paul Doumer où domicile a été élu à cet effet.<br/>&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;</p><p><br/>&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;Le Notaire<br/>&nbsp;</p>

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