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ConstitutionConstitution de Société
JMA PARTNERS
<p>Aux termes d'un ASSP en date du 02/02/2026, <br/>il a été constitué une SASU ayant les caractéristiques suivantes :<br/><strong>Dénomination : JMA PARTNERS</strong><br/><strong>Objet social </strong>: La Société a pour objet, en France et à l’étranger : - toutes prestations de conseil, d’assistance, d’expertise et d’ingénierie, notamment dans les domaines techniques, industriels et technologiques, incluant l’accompagnement stratégique et opérationnel des entreprises et organisations ; - la conception, le développement, l’optimisation, l’analyse, l’audit, l’étude, la gestion et le pilotage de projets, quels qu’en soient la nature et le support ; - le transfert de compétences, la formation, ainsi que toutes prestations intellectuelles s’y rapportant. Et plus généralement, la Société peut réaliser toutes prestations connexes ou complémentaires, ainsi que toutes opérations commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l’objet social ou susceptibles d’en faciliter la réalisation, à l’exclusion de toute activité réglementée non autorisée par la loi.<br/><strong>Siège social : 5 rue de la gare, 78640 VILLIERS ST FREDERIC.</strong><br/><strong>Capital </strong>: 1 000 €.<br/><strong>Durée </strong>: 70 ans à compter de son immatriculation au RCS VERSAILLES.<br/><strong>Président </strong>: Monsieur MAILLARD JULIEN, demeurant 5 rue de la gare, 78640 VILLIERS ST FREDERIC.<br/><strong>Admission aux assemblées et droits de votes </strong>: L’Associé unique exerce seul les pouvoirs dévolus aux associés. Il prend toutes les décisions relevant de la compétence des associés en application de la loi et des présents statuts. Les décisions de l’Associé unique sont constatées : - soit par procès-verbal signé et consigné dans un registre spécial, - soit par acte sous seing privé. L’Associé unique peut se faire représenter par toute personne de son choix en vertu d’un mandat écrit, sauf disposition légale impérative contraire. La justification de la qualité d’associé résulte de l’inscription des actions au nom de l’Associé unique dans les comptes de la Société.<br/><strong>Clause d'agrément </strong>: La cession des actions de la Société, à quelque titre que ce soit, y compris entre vifs, à titre gratuit ou onéreux, est soumise à l’agrément préalable de la Société, sauf dans les cas expressément exclus ci-après. Le cédant notifie son projet de cession à la Société par lettre recommandée avec accusé de réception ou par tout moyen permettant d’en établir la preuve, en indiquant l’identité du cessionnaire envisagé, le nombre d’actions concernées et les conditions de la cession. L’agrément est donné par décision de l’Associé unique dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la notification. À défaut de réponse dans ce délai, l’agrément est réputé acquis. En cas de refus d’agrément, la Société ou l’Associé unique devra, dans un délai de 3 mois à compter de la notification du refus, faire acquérir les actions soit par un ou plusieurs tiers, soit par l’Associé unique, soit par la Société elle-même en vue de leur annulation, dans les conditions prévues par la loi. Le prix des actions est, à défaut d’accord entre les parties, fixé par un expert désigné conformément à l’article 1843-4 du Code civil. À défaut de réalisation de l’une de ces solutions dans le délai imparti, l’agrément est réputé acquis. Par dérogation, ne sont pas soumises à agrément : - les cessions d’actions au profit d’une société contrôlée directement ou indirectement par l’Associé unique au sens de l’article L.233-3 du Code de commerce ; - les transmissions résultant d’une succession ou d’une liquidation de régime matrimonial.</p><p>JULIEN MAILLARD</p>
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