Consulter une annonce légale

ConstitutionConstitution de Société

APAVE CLIMATE

<p>Aux termes d’un acte SSP du 15/01/2026, Il a été constitué une Société par actions Simplifiée présentant les caractéristiques suivantes&nbsp;:</p><p><strong>Dénomination&nbsp;: APAVE CLIMATE</strong></p><p style="text-align:justify;"><strong>Objet&nbsp;</strong>: La société a pour objet, en France et à l’étranger : A) Les prestations d’audit, de conseils, d’assistance à la conformité et d’accompagnement stratégique et opérationnel, en particulier en matière de durabilité, de transition énergétique et de lutte contre le changement climatique ; et notamment la quantification et la stratégie de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES), les bilans carbone, ainsi que l'élaboration et le suivi de trajectoires de décarbonation ; L'analyse des risques climatiques, les diagnostics de vulnérabilité et l'ingénierie de solutions d'adaptation au changement climatique pour le compte de toute organisation ; le conseil en reporting extra-financier, incluant notamment l’accompagnement lié à la directive CSRD et aux normes de durabilité en vigueur ; toute activité d'étude et de conseil relative à la production, au transport, à la distribution et à l’utilisation de l’énergie sous quelque forme que ce soit, ainsi qu'aux enjeux de santé, de sécurité et de protection des travailleurs dans ces domaines B) Toute activité de formation ; en premier lieu dans les domaines référencés ci-dessus ; C) La conception et l'édition de tous logiciels ; D) La coopération avec les organismes de recherche ou de coordination scientifique et technique, pour tout ce qui concerne de près ou de loin les secteurs d’activité technique évoqués ci-dessus ; E) La détention et prise de participations, sous une forme quelconque, dans toutes entreprises industrielles, financières ou commerciales ; la gestion et l’exploitation de tous biens, droits et titres mobiliers, de tous droits de propriété industrielle ; F) La prestation de toutes formes de services auprès des entreprises industrielles ou commerciales et, notamment, les prestations d’ordre financier, commercial, juridique, de gestion ou autres et ce, quel que soit le mode d'exploitation (locataire-gérant, propriétaire exploitant, concession, franchise) ; G) La prise, la protection et l’exploitation de tous droits de propriété industrielle ayant trait aux activités sociales, et généralement, toutes opérations industrielles et commerciales se rattachant directement ou indirectement à l’objet précité, tendant à en faciliter l’application ou le développement ; H) La possibilité d'acheter, d'organiser, de créer, de louer, d'exploiter et d'aliéner tous établissements commerciaux ou industriels, fonds de commerce, succursales, ateliers, dépôts s'y rattachant directement ou indirectement</p><p style="text-align:justify;"><strong>Siège social&nbsp;: 6, rue Général Audran - 92400 Courbevoie</strong></p><p><strong>Capital</strong>&nbsp;: 10 000 euros</p><p><strong>Durée</strong>&nbsp;: 99 ans à compter de son immatriculation au R.C.S. de Nanterre</p><p><span style="background-color:hsl(0, 0%, 100%);"><strong>Président</strong>&nbsp;: </span><span style="background-color:hsl(0, 0%, 100%);color:rgba(0,0,0,0.78);"><span style="-webkit-text-stroke-width:0px;display:inline !important;float:none;font-family:Lato;font-size:14px;font-style:normal;font-variant-caps:normal;font-variant-ligatures:normal;letter-spacing:0.1876px;orphans:2;text-align:start;text-decoration-color:initial;text-decoration-style:initial;text-decoration-thickness:initial;text-indent:0px;text-transform:none;white-space:normal;widows:2;word-spacing:0px;">L</span></span><span style="background-color:rgb(255,255,255);color:rgba(0,0,0,0.78);"><span style="-webkit-text-stroke-width:0px;display:inline !important;float:none;font-family:Lato;font-size:14px;font-style:normal;font-variant-caps:normal;font-variant-ligatures:normal;letter-spacing:0.1876px;orphans:2;text-align:start;text-decoration-color:initial;text-decoration-style:initial;text-decoration-thickness:initial;text-indent:0px;text-transform:none;white-space:normal;widows:2;word-spacing:0px;">a société APAVE, société anonyme au capital social de 214 955 375 €, dont le siège social est situé au 6 rue du Général Audran, 92400, Courbevoie, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 527 573 141, nommée en qualité de Président par décision de l'Associé Unique en date du 15/01/2026</span></span></p><p><strong>Cession des actions</strong>&nbsp;: Clauses d’agrément</p><p><strong>Conditions d’admission aux Assemblée d’actionnaires et d’exercice du droit de vote&nbsp;: </strong>dans les conditions statutaires et légales</p><p>&nbsp;</p>

Abonnez-vous à la Newsletter !

Recevez gratuitement un concentré d’actualité chaque semaine.