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Personnes PhysiquesEnvoi en possession
Jean-François Roger Louis GORGE
<p>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION<br/>Article 1007 du Code civil<br/>Article 1378-1 Code de procédure civile<br/>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p><p><br/>Suivant testament olographe en date du 11 mai 2005,<br/>Monsieur Jean-François Roger Louis GORGE, en son vivant Retraité, époux de Monsieur Pierrick Lucien Edouard PITOIS, domicilié et demeurant à PARIS (75017), 65 Boulevard Bessières Bât.A Appt 27.<br/>Né à NANCY (54100), le 28 janvier 1949.<br/>Marié en uniques noces à la mairie de PARIS (75017) le 30 juillet 2014 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes de son contrat de mariage reçu par Maître Faïz AMDJAD, notaire à PARIS 17ÈME ARRONDISSEMENT (75017), le 3 juillet 2014.<br/>Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.<br/>De nationalité Française.<br/>Résident au sens de la réglementation fiscale.<br/>Et décédé à PARIS 10ÈME ARRONDISSEMENT (75010) (FRANCE), où il se trouvait momentanément, le 26 décembre 2025.<br/>A consenti un legs universel.<br/>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Antoine BEUVE, Notaire Associé de la Société Civile Professionnelle «ETASSE et associés, notaires », titulaire d’un Office Notarial à la résidence de PARIS (17ème) 6 Rue Biot, le 2 février 2026, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.<br/>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Antoine BEUVE, notaire à PARIS 17E, 6 rue Biot, référence CRPCEN : 75073, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de PARIS de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.<br/>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.</p>
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