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<p style="text-align:center;"><strong>« ASSURIA »</strong></p><p style="text-align:center;">Société par Actions Simplifiée en formation<br/>au capital de 2.000 €&nbsp;<br/>Siège social : 18 rue de Perpignan<br/>94700 MAISONS-ALFORT</p><p><br/>Aux termes d’un acte sous seing privé du 02/02/2026, il a été constitué une Société par Actions Simplifiée présentant les caractéristiques suivantes :</p><p>Dénomination : ASSURIA</p><p>Objet : La Société a pour objet, tant en France qu'à l'étranger :</p><p>-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;La recherche, la conception, le développement, l’entraînement, l’amélioration, l’intégration, la maintenance et l’exploitation de solutions d’intelligence artificielle, d’algorithmes, de modèles, de logiciels, plateformes, API, et plus généralement de tous systèmes informatiques, notamment appliqués au secteur de l’assurance et des services financiers ;<br/>-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;La collecte, l’analyse, le traitement, la structuration et la valorisation de données (dans le respect de la réglementation applicable), ainsi que la mise en place de solutions de sécurité, conformité et gouvernance des données ;<br/>-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;La création, l’acquisition, le dépôt, la détention, l'exploitation, la protection, la valorisation ou la cession de tous droits de propriété intellectuelle (brevets, marques, droits d’auteur, bases de données, savoir-faire), et de tous actifs immatériels liés aux activités et au développement de la Société ;<br/>-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;L’édition, la commercialisation et/ou la mise à disposition (notamment sous forme de licences, abonnements SaaS, redevances, cession de droits, prestations associées) des technologies et logiciels développés, au bénéfice de toute personne physique ou morale, y compris des filiales ;<br/>-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;La réalisation de prestations de services liées aux activités ci-dessus (audit, conseil, études, prototypage, intégration, assistance technique, formation) à l’exclusion de toute activité réglementée relevant notamment du courtage d’assurances ou de l’intermédiation en assurance, sauf obtention des autorisations nécessaires et/ou exercice via une entité dûment habilitée</p><p>Siège social : 18 rue de Perpignan 94700 MAISONS-ALFORT</p><p>Capital : 2.000 Euros</p><p>Durée : 99 années à compter de son immatriculation au R.C.S. de CRETEIL</p><p>Président : M. Alban FERNANDEZ, demeurant 18 rue de Perpignan 94700 MAISONS-ALFORT</p><p>Admission aux Assemblées et droit de vote : Tout associé peut participer aux assemblées sur justification de son identité et de l'inscription en compte de ses actions. Chaque associé dispose d'autant de voix qu'il possède ou représente d'actions.</p><p>Agrément : la cession d’actions à titre gratuit ou onéreux entre associés, au profit d’un ascendant ou d’un descendant, à un tiers ou au profit d’un conjoint non associé à quelque titre que ce soit est soumise à l'agrément de la collectivité des associés statuant selon les règles définies à l’article 14 des statuts.</p><p style="text-align:center;"><br/>LE PRESIDENT<br/>&nbsp;</p>