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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Jean-Marie Jacques Paul AGNIEL
<p>Suivant acte reçu par Maître Diane PERRIN, Notaire au sein de la société pluri-professionnelle d'exercice libéral par actions simplifiée "Cellard Notaires & Avocats", regroupant les professions de notaire et d'avocat, titulaire de deux offices notariaux établis à Paris (75011) et à Saint-Mandé (94160), CRPCEN 94026, le 3 février 2026, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la communauté universelle entre:<br/>Monsieur Jean-Marie Jacques Paul AGNIEL, retraité, et Madame Claire LORIOL, retraitée, demeurant ensemble à SAINT-MANDE (94160) 89 avenue Charles de Gaulle.<br/>Monsieur est né à L'ISLE-ADAM (95290) le 23 juin 1962,<br/>Madame est née à COSNE-SUR-LOIRE (58200) le 3 mars 1962.<br/>Mariés à la mairie de COSNE-COURS-SUR-LOIRE le 23 juin 1990 sous le régime de la communauté d'acquets à défaut de contrat de mariage préalable.<br/>Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.<br/>Monsieur est de nationalité française.<br/>Madame est de nationalité française.<br/>Résidents au sens de la réglementation fiscale.<br/>Les oppositions des créanciers à ce changement partiel, s'il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l'office notarial de SAINT-MANDE (94160) 3 Avenue Foch où domicile a été élu à cet effet.</p>
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