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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
René Jean KERTUDO
<p>Par acte authentique reçu le 5 février 2026, par Maître Sébastien BOURGET, Notaire, au sein d'un Office Notarial à la résidence de MEUDON (Hauts-de-Seine), 7 rue Banès, identifié sous le numéro CRPCEN 92042, Monsieur René Jean KERTUDO, retraité, et Madame Evelyne Chantal Paulette JUMEL, retraitée, demeurant ensemble à MEUDON (92190), 15 rue Lucien Feuchot, mariés à la mairie de PUY-GUILLAUME (63290) le 11 juillet 1981 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Christiane LETULLEJOLY, notaire à PARIS 8ÈME ARRONDISSEMENT (75008), le 24 juin 1980, ont déclaré adopter le régime de la COMMUNAUTE UNIVERSELLE de biens meubles et immeubles, présents et à venir, tel qu'il est établi par l'article 1526 du Code civil.<br/>Les oppositions seront reçues dans les trois mois de la présente publication, chez Maître Sébastien BOURGET susnommé.<br/>En cas d’opposition, la convention devra, pour avoir effet entre les parties, être soumise à l’homologation du Tribunal Judiciaire du domicile des époux.</p><p> </p>
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