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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Philippe Raymond Georges CHAPUIS
<p>Par acte authentique reçu le 5 février 2026, par Maître Cathy BITBOL, Notaire à MONTROUGE (Hauts-de-Seine) 53, avenue Aristide Briand, CRPCEN 92003, Monsieur Philippe Raymond Georges CHAPUIS, retraité, et Madame Catherine MAZZOLINI, retraitée, demeurant ensemble à ANTONY (92160) 14 rue des Morteaux, mariés à la mairie de BAGNOLET (93170) le 3 septembre 1983 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable, ont déclaré adopter le régime de la COMMUNAUTE UNIVERSELLE de biens meubles et immeubles, présents et à venir, tel qu'il est établi par l’article 1526 du Code civil.<br/>Les oppositions seront reçues dans les trois mois de la présente publication, chez Maître Cathy BITBOL susnommé.<br/>En cas d’opposition, la convention devra, pour avoir effet entre les parties, être soumise à l’homologation du Tribunal Judiciaire du domicile des époux.<br/> </p>
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