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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial

Philippe Raymond Georges CHAPUIS

<p>Par acte authentique reçu le 5/02/2026, par Maître Cathy BITBOL, notaire à MONTROUGE (Hauts-de-Seine), 53 avenue Aristide Briand, &nbsp;CRPCEN 92003, Monsieur Philippe Raymond Georges CHAPUIS et Madame Catherine MAZZOLINI, demeurant ensemble à ANTONY (92160) 14 rue des Morteaux, mariés à la mairie de BAGNOLET (93170) le 3/09/1983 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.</p><p>Ont déclaré adopter le régime de la communauté universelle de biens meubles et immeubles, présents et à venir, tel qu'il est établi par l’article 1526 du Code civil, avec apports de biens propres par Madame Catherine CHAPUIS.</p><p>Les oppositions seront reçues dans les trois mois de la présente publication, chez Maître Cathy BITBOL, notaire susnommée.</p><p>En cas d’opposition, la convention devra, pour avoir effet entre les parties, être soumise à l’homologation du tribunal judiciaire du domicile des époux.<br/>&nbsp;</p>

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