Consulter une annonce légale
Personnes PhysiquesEnvoi en possession
Philippe Marcel Albert VIGNAUD
<p style="text-align:center;">AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION<br/>Article 1007 du Code civil<br/>Article 1378-1 Code de procédure civile<br/>Loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016</p><p><br/>Par testament olographe du 30 novembre 2011, Monsieur Philippe Marcel Albert VIGNAUD, en son vivant retraité, demeurant à PARIS (75016) 15 rue Pétrarque. Né à PARIS (75008), le 6 juillet 1950. Célibataire. Non lié par un pacte civil de solidarité. De nationalité française. Résident au sens de la réglementation fiscale. Décédé à BOULOGNE-BILLANCOURT (92100) (FRANCE), le 11 juin 2024, a institué un ou plusieurs légataires universels. Ce testament a été déposé<br/>au rang des minutes de l’étude « HAMOU & Associés, Notaires » titulaire d’un Office Notarial à PARIS (1er) 3 rue du Louvre, suivant procès-verbal en date du 21 novembre 2025 et un contrôle de la saisine a été établi aux termes d’un acte reçu par Maître Jean-Louis HAMOU, en date du 5 février 2026, duquel il résulte que les légataires remplissent les conditions de saisine. La copie authentique est adressée au greffe du tribunal judiciaire de PARIS.<br/>Les oppositions pourront être formées auprès de Me Jean-Louis HAMOU, Notaire à PARIS (75001), 3 rue du Louvre, CRPCEN 75106, chargé du règlement de la succession, dans le mois suivant la réception par le greffe de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament, copie de ce testament et du procès-verbal de contrôle de la saisine du légataire universel.</p>
Abonnez-vous à la Newsletter !
Recevez gratuitement un concentré d’actualité chaque semaine.