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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial

Pierre Emile Yves VERVEL

<p>Par acte authentique reçu le 03 février 2026, par Maître Sarah BENAY, notaire à VERNEUIL-SUR-SEINE (Yvelines), 6 rue Clairette, &nbsp;Monsieur Pierre Emile Yves VERVEL et Madame Anna Rita VACCA demeurant ensemble à VERNEUIL-SUR-SEINE (78480) 12 rue Pré Rousselin, mariés à la mairie de COMPIEGNE (60200) le 15 juillet 2017 sous le régime de la communauté d'acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.</p><p>Ont déclaré adopter le régime de la SEPARATION DE BIENS tel qu’il est établi par les articles 1536 à 1543 du Code civil.</p><p>Les oppositions seront reçues dans les trois mois de la présente publication, chez Maître Sarah BENAY, notaire susnommée.</p><p>En cas d'opposition, l'acte notarié devra, pour avoir effet entre les parties, être soumis à l'homologation du tribunal du domicile des époux.</p><p>&nbsp;</p><p>&nbsp;</p><p>&nbsp;</p><p><br/>&nbsp;</p>

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