Consulter une annonce légale
Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Aymeric Pierre POUJOL
<p style="text-align:center;"><u>Changement de régime matrimonial : de séparation de biens pure et simple à communauté universelle avec clause d’attribution intégrale</u></p><p style="text-align:justify;"> <br/>Par acte reçu par Maître GUITTET, Notaire à PARIS, le 6 février 2026, Monsieur Aymeric Pierre POUJOL, et Madame Anne-Sophie Marie BONNEFOY, son épouse, demeurant ensemble à MAROUBRA 2035 NSW (AUSTRALIE), 1/38 Bond Street, Monsieur est né à VILLENEUVE-SAINT-GEORGES (94190), le 6 décembre 1976, Madame est née à VELIZY-VILLACOUBLAY (78140), le 16 décembre 1977, mariés à la mairie de PARIS (75002), le 17 janvier 2004 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Patrice VAUCELLE, notaire à PARIS (75007), le 30 décembre 2003, ont convenu de modifier leur régime matrimonial afin d’adopter le régime de la communauté universelle avec clause d’attribution intégrale au conjoint survivant. <br/>Les oppositions seront reçues dans les trois mois suivant la présente publication, chez Maître TESSIER, Notaire à PARIS (75017), 72 avenue de Wagram. Code CRPCEN : 75239. <br/>Les époux seront domiciliés pour les besoins de la publicité légale à PARIS 17EME (75017), 72 avenue de Wagram.<br/> </p>
Abonnez-vous à la Newsletter !
Recevez gratuitement un concentré d’actualité chaque semaine.