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ConstitutionConstitution de Société

9 Saint André des Arts

<p>Aux termes d’un acte SSP en date du 06/02/2026, il a été constitué la société présentant les caractéristiques suivantes :<br/>DENOMINATION SOCIALE : "9 Saint André des Arts".<br/>FORME : société par actions simplifiée<br/>SIEGE SOCIAL : 32 avenue Gambetta, 92310 Sèvres.<br/>CAPITAL SOCIAL : 10.000 euros&nbsp;<br/>OBJET SOCIAL : Tant en France qu’à l’étranger :&nbsp;<br/>- L’achat, la vente, l’échange, la revente, en l’état ou après travaux, de tous biens immobiliers, notamment d’appartements, immeubles, terrains, locaux d’habitation, commerciaux ou professionnels,<br/>- Les opérations de marchand de biens, incluant l’acquisition de biens immobiliers en vue de leur revente,&nbsp;<br/>- La division, le lotissement, la rénovation, la réhabilitation, l’aménagement et la transformation de tous biens immobiliers en vue de leur revente,&nbsp;<br/>- La réalisation de travaux, directement ou par sous-traitance, de construction, rénovation, amélioration ou remise en état des biens immobiliers acquis, - La prise de participations dans toutes sociétés ou groupements ayant une activité immobilière ou connexe,&nbsp;<br/>- L’acquisition, la gestion, l’administration et l’exploitation, par tous moyens, de tous biens immobiliers ou droits immobiliers, à titre accessoire,&nbsp;<br/>- Toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l’objet social ou susceptibles d’en faciliter la réalisation.<br/>DUREE : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de NANTERRE&nbsp;<br/>CESSIONS DES ACTIONS : Les cessions de titres de la Société ne s’effectuent qu’avec le consentement de la majorité des associés statuant dans les conditions de majorité prévues pour les assemblées générales ordinaires.<br/>CONDITIONS D’ADMISSION AUX ASSEMBLEES ET EXERCICE DU DROIT DE VOTE : Les droits attachés à chaque action comprennent celui de participer aux décisions collectives des Associés et de voter dans les conditions prévues aux Statuts. Chaque Associé a un nombre de droits de vote égal au nombre d'actions qu'il détient, sous réserve des droits particuliers le cas échéant attaché à certaines catégories d'actions. La propriété d'une action emporte de plein droit adhésion aux Statuts de la Société et aux décisions de l'Associé Unique ou de la collectivité des Associés<br/>PRESIDENT : Prométhée Invest, SARL au capital de 54 100 €, dont le siège social se situe 32 Avenue Gambetta, 92310 Sèvres, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 478 469 877, représentée par son gérant Monsieur Jean-Pascal Bargeolle.<br/>Pour avis&nbsp;<br/>&nbsp;</p>

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