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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Jean-Baptiste Georges Marie DU MESNIL DU BUISSON
<p style="text-align:justify;">Suivant acte en date du 09 février 2026 dressé par Maître Pierre LECOEUR, Notaire associé de la Société par Actions Simplifiée « LECOEUR RAVON ASSOCIES » titulaire d’un Office Notarial à VERSAILLES (Yvelines), 12 boulevard du Roi, Monsieur Jean-Baptiste Georges Marie du MESNIL du BUISSON, employé dans la restauration, et Madame Sixtine Marie Anne LE MENE, infirmière, demeurant ensemble à LA CELLE-SAINT-CLOUD (78170) 2 avenue de Rocquencourt. Monsieur est né à PARIS (75017) le 10 juin 1979, Madame est née à PARIS (75015) le 11 juillet 1985. Mariés à la mairie de LE CHESNAY (78150) le 12 septembre 2015 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable, ont décidés de changer leur régime matrimonial pour adopter le régime de la séparation de biens tel qu'il est établi par les articles 1536 à 1543 du Code civil.<br/>Les créanciers peuvent s’opposer à la modification dans les trois mois suivant la présente publication chez Maître Pierre LECOEUR, Notaire associé de la Société par Actions Simplifiée « LECOEUR RAVON ASSOCIES » titulaire d’un Office Notarial à VERSAILLES (Yvelines), 12 boulevard du Roi, où domicile a été élu à cet effet, conformément à l’article 1397 alinéa 3 du Code civil.</p>
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