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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Christophe François Maurice Marie SUREAU
<p>Suivant acte reçu par Maître Arthur BOISSEAU, Notaire au sein de la SAS "KL", Société par actions simplifiée, titulaire d'un Office notarial dont le siège est à PARIS (75002), 5 rue de la Bourse, CRPCEN 75069, le 3 février 2026,<br/>Monsieur Christophe François Maurice Marie SUREAU, cadre commercial, et Madame Christine Alexis CRITCHLOW, sans profession, demeurant ensemble à BRUNOY (91800) 29 route de Brie.<br/>Monsieur né à EVRY (91000) le 7 octobre 1972,<br/>Madame née à GEORGETOWN (GUYANA) le 20 février 1981.<br/>Mariés à la mairie de GEORGETOWN (GUYANA) le 21 août 1998, sans contrat de mariage préalable. Ayant, suivant acte reçu par Maître Antoine FAY, notaire à BRUNOY (91800), le 30 mars 1999, choisi de soumettre leurs relations matrimoniales à la loi française et ayant adopté le régime de la séparation de biens défini par les articles 1536 et suivants du Code civil rétroactivement.<br/>Monsieur et Madame sont de nationalité française.<br/>Résidents au sens de la réglementation fiscale.<br/>Ont souhaité conserver leur régime initial de la séparation de biens, et y adjoindre une société d'acquêts qui sera composée du bien immobilier formant leur résidence principale ci-dessus désignée. En cas de dissolution par décès, clause de préciput afin de permettre au survivant, en cas de décès prématuré de l'un d'entre eux, de prélever des biens de la société d'acquêts en pleine propriété ou en usufruit, viager ou temporaire. En cas de dissolution pour cause de divorce, absence de reprise de l'apport effectué et dispense de récompense pour le remboursement des prêts attachés à ladite résidence principale.<br/>Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois de la présente publication et devront être notifiées, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte d'huissier de justice, à Maître Arthur BOISSEAU, notaire à PARIS (75002), 5 rue de la Bourse.<br/>En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation du changement de régime matrimonial au Tribunal Judiciaire.</p>
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