Consulter une annonce légale
Personnes PhysiquesEnvoi en possession
Lionel Marcel Claude Sylvain LETOURNEL
<p style="text-align:center;"><strong>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION</strong><br/>Article 1007 du Code civil<br/>Article 1378-1 Code de procédure civile<br/>Loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016</p><p>Suivant testament olographe en date du 25 octobre 2010,<br/>Monsieur Lionel Marcel Claude Sylvain LETOURNEL, en son vivant Magasinier, demeurant à COURBEVOIE (92400) 3 rue Alfred de Vigny.<br/>Né à VIMOUTIERS (61120), le 7 juin 1966.<br/>Ayant conclu avec Madame Jeannine MORVAN un pacte civil de solidarité sous le régime de l’indivision, le 26 septembre 2011, enregistré à la mairie de COURBEVOIE le 26 septembre 2011.<br/>Contrat non modifié depuis lors.<br/>De nationalité française.<br/>Résident au sens de la réglementation fiscale.<br/>Décédé à SURESNES (92150) le 21 septembre 2025.<br/>A consenti un legs universel.<br/>Ce testament a été déposé au rang des minutes de Maître Jean-Francis MARTIN, notaire à COURBEVOIE (92400), suivant procès-verbal en date du 05 novembre 2025 dont la copie authentique a été déposée auprès du greffe du Tribunal Judiciaire de NANTERRE.<br/>Les oppositions pourront être formées auprès de Maître Jean-Francis MARTIN, notaire à COURBEVOIE (92400), 13Bis rue de l’Abreuvoir, notaire chargé du règlement de la succession, CRPCEN 92028, <span style="background-color:hsl(0, 0%, 100%);">dans le mois suivant la réception par le greffe de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.</span></p><p>Pour avis.<br/>Maître Jean-Francis MARTIN</p>
Abonnez-vous à la Newsletter !
Recevez gratuitement un concentré d’actualité chaque semaine.