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ConstitutionConstitution de Société
ARTSTONE
<p>Par acte sous signature privée en date du 10 février 2026, est constituée la Société présentant les caractéristiques suivantes :<br/>DENOMINATION : ARTSTONE<br/>FORME : Société à responsabilité limitée à associé unique <br/>CAPITAL : 2.000 euros<br/>SIEGE : 15, Villa des Fleurs – 92100 Boulogne-Billancourt</p><p>OBJET : <br/>La Société a pour objet en France et à l’étranger, directement ou indirectement :<br/> toutes prises de participations directes ou indirectes dans toutes affaires commerciales, industrielles, financières ou immobilières, seule ou avec un tiers, pour son propre compte ou celui d’un tiers, au moyen d’achat, vente ou échange de toutes actions, parts sociales ou valeurs mobilières quelconques et, d’une manière générale, par la détention de tous titres de sociétés ;<br/> pour la réalisation de son objet, la société pourra notamment : <br/> participer à toutes souscriptions, faire tous emplois de fonds et effectuer toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à l’objet social ;<br/> créer, acquérir, vendre, échanger, gérer et exploiter directement ou indirectement toutes participations dans tous établissements industriels ou commerciaux.<br/> toutes prestations de services dans le domaine de l’étude, la création, la promotion, l’organisation, la gestion, le contrôle, la direction, la politique commerciale de toutes sociétés filiales ou non et, plus généralement de toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à cet objet ;<br/> toutes activités de conseil en organisation, en stratégie ou financier ;<br/> toutes opérations d’acquisition, de gestion et de cession de fonds de commerce ;<br/> toutes opérations de financement, de crédit, de gestion de trésorerie, de prêts, d’avances dans toutes participations et, d’une manière générale, toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à cet objet.</p><p>DUREE : 99 années à compter de son immatriculation au RCS<br/>CESSIONS DE PARTS SOCIALES : En cas de pluralité d’associés, les parts sont librement cessibles entre associés. Il est établi dans les statuts de la Société une clause d’agrément pour la cession des parts sociales au profit des tiers.</p><p>ASSEMBLEE ET DROIT DE VOTE : En cas d'associé unique, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée des associés par la loi. Il ne peut déléguer ses pouvoirs. Ses décisions unilatérales, prises aux lieu et place de l'assemblée, sont répertoriées dans un registre. En cas de pluralité d'associés, tout associé a le droit de participer aux décisions collectives et dispose d'un nombre de voix égal à celui des parts sociales qu'il possède. Les décisions collectives des associés sont prises en assemblées. Ces assemblées sont convoquées et délibèrent conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.</p><p>GERANT : <br/>Monsieur Arnaud BARBOU des COURIÈRES,<br/>Né le 23 avril 1976 à Paris, 15ème arrondissement (75015)<br/>De nationalité française, <br/>Demeurant 15, Villa des Fleurs, 92100 Boulogne-Billancourt,<br/>Divorcé.</p><p>IMMATRICULATION : au RCS de NANTERRE<br/> </p>
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