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Personnes PhysiquesEnvoi en possession

Claude Denise JACQUOT

<p>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION<br/>Article 1007 du Code civil<br/>Article 1378-1 Code de procédure civile<br/>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p><p><br/>Suivant testament olographe en date du 8 octobre 2021</p><p>Madame Claude Denise JACQUOT, en son vivant retraitée, demeurant à PARIS (75019) 49 rue Fessart.<br/>Née à PARIS 18ÈME ARRONDISSEMENT (75018), le 9 janvier 1939.<br/>Divorcée de Monsieur Willy PAYAN, suivant jugement rendu par le tribunal judiciaire de BLOIS (41000) le 27 mai 1998, et non remariée.<br/>Non liée par un pacte civil de solidarité.<br/>De nationalité française.<br/>Résidente au sens de la réglementation fiscale.<br/>Décédée à PARIS 20ÈME ARRONDISSEMENT (75020), le 26 décembre 2025.</p><p>A consenti un legs universel.</p><p>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Frédéric FORTIER, Notaire associé de la Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée « FORTIER ASSOCIES », titulaire d’un Office Notarial à PARIS (19ème arrondissement), 11 rue de Meaux, le 16 janvier 2026, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.<br/>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Frédéric FORTIER, Notaire à PARIS 19ème arrondissement, 11 rue de Meaux, référence CRPCEN : 75240, dans le mois suivant la réception par le greffe du Tribunal judiciaire de PARIS de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.<br/>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.</p><p>&nbsp;</p>

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