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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
MR ET MME GUENICHE JEREMY 17 rue Duret 75016 PARIS
MR ET MME GUENICHE JEREMY 17 rue Duret 75016 PARIS <p>www.JSS.fr</p>
<p>Service de Presse En Ligne d'informations Générales, Juridiques, Judiciaires et Techniques, habilité à publier les annonces légales</p>
<p>Témoin de Publication</p>
<p>Rubrique : Chgt de Régime Matrimonial</p>
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<p>Lundi 02 Janvier 2023 75 - Paris</p>
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<p>Par acte authentique reçu le 28/12/2022, par Maître Jean-Louis HAMOU, Notaire associé à PARIS (75001) 3 rue du Louvre, CRPCEN 75106, Monsieur Jeremy Gaston Chemaoun GUENICHE, et Madame Victoria AMSELLEM, demeurant ensemble à PARIS (75016) 17 rue Duret, mariés à la mairie de PARIS (75007) le 18/06/2018 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Jean-Louis HAMOU, notaire à PARIS, le 8/06/2018, ont déclaré adopter le régime de la participation aux acquêts, tel qu'il est établi par les articles 1569 à 1581 du Code civil.</p>
<p>Les oppositions seront reçues dans les trois mois de la présente publication, chez Maître HAMOU susnommé. En cas d’opposition, la convention devra, pour avoir effet entre les parties, être soumise à l’homologation du Tribunal judiciaire du domicile des époux.</p>
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<p>8 rue Saint Augustin - 75002 PARIS - Téléphone : 01 47 03 10 10 - E-mail : annonces@jss.fr</p>
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