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Personnes PhysiquesEnvoi en possession

Jacqueline Charlotte AMEREL

<p>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION</p><p>Article 1007 du Code civil<br/>Article 1378-1 Code de procédure civile<br/>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p><p>Suivant testament olographe en date du 9 septembre 2025, Madame Jacqueline Charlotte AMEREL, en son vivant retraitée, demeurant à CLAMART (92140) 2 rue de l’Ouest, Née à PARIS 15ÈME ARRONDISSEMENT (75015) le 8 avril 1933. Célibataire, non liée par un pacte civil de solidarité. De nationalité française et Résidente au sens de la réglementation fiscale. Décédée à PARIS 16ÈME ARRONDISSEMENT (75016) (FRANCE), le 27 novembre 2025 a consenti un leg universel. Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament et de contrôle de la saisine du légataire universel reçu par Maître LODIER, Notaire à ISSY LES MOULINEAUX, le 9 février 2026, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de la saisine, Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du Notaire chargé du règlement de la succession : Maître LODIER, Notaire à ISSY-LES-MOULINEAUX (Hauts-de-Seine), 24 rue du Gouverneur Général Eboué, référence CRPCEN : 92039, dans le mois suivant la réception par le greffe de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament, En cas d’opposition, les légataires seront soumis à la procédure d’envoi en possession.<br/>&nbsp;</p>

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