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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Alain Antoine Auguste Ignace JOLY
<p style="text-align:justify;">Il résulte d'un acte reçu par Maître Nathalie MELSCOËT, notaire à PARIS, le 9 février 2026, notamment ce qui suit :<br/>Monsieur Alain Antoine Auguste Ignace JOLY et Madame Marie Hélène Marguerite Louise Capbern GASQUETON, demeurant ensemble à PARIS (75116), 66 avenue Henri Martin,<br/>Mariés sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Louis DAVID, notaire à COGNAC (16100), le 29 juillet 1966, préalable à leur union célébrée à la mairie de COGNAC (16100) le 29 juillet 1966.<br/>Ledit régime matrimonial ayant fait l'objet d'un premier aménagement aux termes d'un acte reçu par Maître Frédéric LUCET, notaire à PARIS, le 8 juillet 2002, et d'un second aménagement aux termes d'un acte reçu par Maître Gildas le GONIDEC de KERHALIC, notaire à PARIS, le 27 décembre 2012,<br/>Ont aménagé leur régime matrimonial de la communauté de biens réduite aux acquêts en stipulant, en cas de dissolution de la communauté par décès, une clause de dispense de récompenses.<br/>Les éventuelles oppositions seront reçues dans les trois mois de la présente publication en l'Étude de Maître Nathalie MELSCOËT, notaire à PARIS (75002), 5 rue de la Bourse.<br/> </p>
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