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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial

Jean Michel LEGER

<p>Changement de régime matrimonial<br/>Information préalable (article 1397 alinéa 3 du Code Civil)</p><p>Monsieur Jean Michel LEGER, né à ISSOUDUN (36100) le 12 mars 1942, et Madame Anne-Marie Marthe PELLISSIER, née à BOIS-COLOMBES (92270) le 6 décembre 1945, demeurant ensemble à PARIS 17ÈME ARRONDISSEMENT (75017) 11 B rue Jean Baptiste Dumas, mariés à la mairie de BOIS-COLOMBES (92270) le 27 mars 1971 sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts régi par les articles 1400 et suivants du Code civil, aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Claude RENARD, notaire à PARIS, le 23 mars 1971, ont décidé de rester soumis au régime de la communauté réduite aux acquêts tel qu'il est établi par les articles 1400 à 1491 du Code civil, et d’y adjoindre une clause de préciput en faveur du survivant des époux et de mettre en communauté divers biens immobiliers propres à Monsieur LEGER, suivant acte reçu par Maître Nathanaëlle AYEVA-DERMAN, Notaire à PUTEAUX (Hauts de Seine) le 11 février 2026.<br/>Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois à compter de la présente publication et devront être notifiées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par acte d’huissier à Maître Nathanaëlle AYEVA DERMAN, notaire à PUTEAUX (92800) 18 Rue Marius Jacotot.</p><p>&nbsp;</p><p>&nbsp;</p>

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