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ConstitutionConstitution de Société
DE LA BAUME
<p>Aux termes d’un acte authentique en date du 09/02/2026, reçu par Maître ELISE MOULIADE, notaire associée à PARIS (75011), 119, boulevard Voltaire, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :<br/><strong>Dénomination : DE LA BAUME</strong><br/><strong>Forme</strong> : Société civile immobilière.<br/><strong>Objet </strong>: - l'acquisition au moyen d’achat ou d’apport, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous biens et droits immobiliers, et notamment de l’immeuble sis de la maison sur la commune de LES PLANCHES-PRES-ARBOIS (39600), 8, rue de la Baume, <br/>- l'emprunt de tous les fonds nécessaires à cet objet et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires ;<br/>- exceptionnellement l'aliénation des immeubles, notamment au moyen de vente, échange ou apport en société ;<br/>- la mise à disposition des biens immobiliers détenus par la SOCIETE au profit d’un ou plusieurs associés ;<br/><strong>Siège social : 6 rue Morère – 75014 PARIS.</strong><br/><strong>Capital </strong>: 300 384,00 Euros.<br/><strong>Durée </strong>: 99 années à compter de son immatriculation au R.C.S.<br/><strong>Cession de parts</strong> : Les parts sociales sont librement cessibles ou transmissibles entre associés. Elles ne peuvent être cédées, à titre onéreux ou à titre gratuit, en ce compris les donations de parts en démembrement, à un cessionnaire n'ayant déjà la qualité d'associé et quel que soit son degré de parenté avec le cédant, qu'avec le consentement de l’unanimité des associés.<br/><strong>Gérance </strong>: M. Dominique PATERON, 6 rue Morère – 75014 PARIS et Mme Céline PATERON, <span style="background-color:hsl(0, 0%, 100%);">76 avenue du Centenaire – 94210 SAINT-MAUR-DES-FOSSES.</span><br/>La société sera immatriculée au RCS de PARIS.</p>
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