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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Olivier Gilles Bruno AUCOUTURIER
<p>D’un acte reçu par Maître Sandrine SAUTIE, notaire à PARIS (75008) 4, rue Treilhard (CRPCEN n°075253), le 12 février 2026, résulte notamment ce qui suit : Monsieur Olivier Gilles Bruno AUCOUTURIER, retraité, et Madame Francine Nicole Marie Elise GABAUD, professeure de mathématiques en école d'ingénieur, demeurant ensemble à PARIS (75008) 97 boulevard Malesherbes, mariés à la mairie de PARIS (75019) le 6 juin 1987 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable, non modifié depuis, ont adopté depuis pour base de leur union le régime de la COMMUNAUTE UNIVERSELLE tel qu'il est établi par les articles 1526 et suivants du Code civil.<br/>Les époux ont stipulé en cas de décès uniquement, une clause d’attribution intégrale de la communauté au conjoint survivant et de dispense de récompenses, et en cas de dissolution pour une autre cause que le décès, une clause de reprise et de partage de la communauté.<br/>Les éventuelles oppositions seront reçues dans les trois mois de la présente publication par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par exploit de commissaire de justice adressé à Maître Sandrine SAUTIE, notaire à PARIS (75008) 4, rue Treilhard.</p><p> </p>
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