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ConstitutionConstitution de Société

SCI BEAUNOM

Aux termes d’un acte authentique reçu le 12/02/2026 par Maître Christel SINIC, notaire au sein de la Société par Actions Simplifiée dénommée "SAS FURON, TRESCA, LESELLIER, FRESON Notaires associés" , titulaire d’un Office Notarial dont le siège est à CHÂTENAY-MALABRY (Hauts-de-Seine), 1 avenue du Plessis, il a été constitué la société présentant les caractéristiques suivantes : DENOMINATION SOCIALE : « SCI BEAUNOM » FORME SOCIALE : Société civile immobilière SIEGE SOCIAL : à SCEAUX (92330) 12 rue Pasteur. CAPITAL SOCIAL : 200 000 euros OBJET SOCIAL : - L’acquisition par voie d’achat ou d’apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l’aménagement, l’administration, la location ou la mise à disposition gratuite, sur décision de la gérance, au profit des associés ou de certains d’entre eux, de tous biens et droits immobiliers, et notamment les biens et droits immobiliers situés 18 avenue des Quatre Chemins 92290 CHATENAY- MALABRY , lots numéros 8, 86 et 110. L’acquisition des biens immobiliers pourra indifféremment avoir lieu pour la pleine propriété, la nue-propriété ou l’usufruit. - L’organisation en vue d’en faciliter la gestion et la transmission, et afin d’éviter qu’il ne soit livré aux aléas de l’indivision, du patrimoine immobilier des associés. - La prise de participation dans toutes sociétés civiles ou commerciales, à l’exception des sociétés en nom collectifs, - La gestion des titres, droits sociaux et valeurs mobilières constituant son patrimoine. En vue de la réalisation de son objet social, la société peut souscrire tout emprunt auprès d’un établissement habilité sur délibération de l’assemblée générale des associés, toutefois dans cette hypothèse, l’emprunt ne pourra être souscrit qu’à la condition que le créancier accepte de renoncer à tous recours contre les associés mineurs de la société DUREE : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS CESSIONS DE PARTS : Les parts sont librement cessibles, à titre onéreux ou à titre gratuit, entre les associés ou au profit d’un descendant desdits associés originels (à savoir Monsieur Norbert BENAMOU, Madame Najia BENAMOU, Monsieur Florian BENAMOU et Madame Sofia BENAMOU). Toutes autres cessions sont soumises à l'agrément de l’unanimité des associés, à peine de nullité des cessions consenties en contravention de cette disposition ; laquelle s’applique quelle que soit la forme de la cession, à titre onéreux ou à titre gratuit. GERANCE : M. Norbert BENAMOU demeurant à SCEAUX (92330) 12 rue Pasteur. La société sera immatriculée au RCS de NANTERRE.

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