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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial

Louis Jean Jacques COLLINET

<p>Il résulte d'un acte reçu par Maître Xaviera FAVRIE, notaire à PARIS, le 12 février 2026, notamment ce qui suit :<br/>Monsieur Louis Jean Jacques COLLINET, président de société, et Madame Eliane Madeleine Augustine Marie PROU, retraitée, demeurant ensemble à PARIS (75016), 10 rue Bénouville.<br/>Nés, savoir :&nbsp;<br/>Monsieur COLLINET à NIMES (30000) le 18 juin 1954,<br/>Madame PROU à SAINT-AIGNAN-GRANDLIEU (44860) le 13 avril 1953.<br/>Mariés sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Daniel WATIN-AUGOUARD, notaire à PARIS, le 9 octobre 1979, préalable à leur union célébrée à la mairie de PARIS (75005) le 20 octobre 1979.<br/>Ont adopté pour base de leur union le régime de la COMMUNAUTE UNIVERSELLE en stipulant, en cas de dissolution de la communauté par le décès de l’un des époux, une clause de dispense de récompenses, une clause de préciput en faveur du conjoint survivant et d’attribution du solde éventuel de la communauté au conjoint survivant à hauteur de moitié, et à la succession de l’époux prédécédé à&nbsp;<br/>hauteur de l’autre moitié, des biens et droits mobiliers et immobiliers composant la communauté.<br/>Clause d’exclusion de la communauté de certains biens propres à Madame.&nbsp;<br/>Les éventuelles oppositions seront reçues dans les trois mois de la présente publication en l'Etude de Maître Xaviera FAVRIE, notaire à PARIS (75002), 5 rue de la Bourse. CRPCEN: 75069.</p>

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