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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Moulay Ali MASLOUHI
<p>"Monsieur Moulay Ali MASLOUHI, retraité, né à MAHMID AARIB (MAROC), le 30 novembre 1946 et Madame Aïcha BOUKIR, assistante maternelle, née à AIT ISHAK (MAROC), le 01 janvier 1965, demeurant ensemble à ROSNY SOUS BOIS (93110), 7 rue Jean Allemane, mariés au consulat du MAROC, le 14 janvier 1989, initialement sous le régime légal de la communauté réduite aux acquêts, ont procédé à un changement de régime matrimonial afin d'adopter le régime de la séparation de biens.<br/>L'acte a été reçu par Me Pauline STAMAN, notaire à ROSNY SOUS BOIS, le 10 février 2026.<br/>Les oppositions seront reçues en l'étude de Me Pauline STAMAN, notaire à ROSNY SOUS BOIS, où domicile a été élu à cet effet, pendant un délai de trois mois à compter de la date de parution du présent journal, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte d'huissier de justice.<br/>En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation du changement de régime matrimonial auprès du juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire compétent<br/>Pour insertion conformément aux dispositions de l'article 1397 du Code civil - Me Pauline STAMAN"<br/> </p>
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